La transparence renforce notre démocratie directe
Il n’existe nul autre pays au monde dans lequel les citoyennes et citoyens élisent et votent aussi souvent qu’en Suisse. Nous pouvons en être fiers. Les partis politiques ne sont pas seuls à s’engager dans les campagnes d’élection ou de votation, il y a aussi les associations et les entreprises. Lorsqu’elles sont concernées par un objet, elles le défendent ou le combattent, parfois avec des moyens financiers importants. Jouons cartes sur table : il ne s’agit pas d’interdire les dons. Par contre, nous voulons faire la lumière sur la provenance et le volume des montants concernés.
La transparence améliore le processus de formation d’opinion
Souvent, il ne suffit pas de posséder de bons arguments : seule la publicité payante dans les journaux, sur des affiches ou sur Internet assure une visibilité et permet de les faire entendre. Au cours des dernières années, l’impact des moyens financiers à massivement augmenté. Pas étonnant donc que quelques groupuscules investissent aujourd’hui des millions dans les campagnes politiques. Les citoyennes et citoyens, sensés se forger leur propre opinion sur l’objet, la personne ou le parti, devraient être à même de savoir ce que coûte une campagne d’élection ou de votation et quel généreux donateur la paie.
La transparence renforce la confiance envers le monde politique
En ouvrant leurs livres de comptes, les partis, associations et organisations montrent qu’ils prennent les citoyennes et citoyens au sérieux. Ils leurs offrent la possibilité de se forger leur opinion. Pour ce faire, savoir qui paie quelle campagne est important. Ce n’est qu’en étant bien informé que l’on peut se faire une image claire des intérêts politiques des donateurs et de possibles interdépendances financières. La transparence renforce la confiance envers le monde politique. Notre système en dépend.

Texte de l’initiative

Art. 39a Publicité du financement des partis politiques, des campagnes électorales et des campagnes de votation

1 La Confédération légifère sur la publicité du financement :
a. des partis politiques ;
b. des campagnes en vue d’élections à l’Assemblée fédérale ;
c. des campagnes en vue de votations au niveau fédéral.

2 les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale communiquent chaque année à la Chancellerie fédérale leur bilan et leur compte de résultat, ainsi que le montant et l’origine de toutes les libéralités en argent ou en nature d’une valeur supérieure à 10'000 francs par an et par personne qu’ils ont reçues ; l’auteur de chacune des libéralités doit pouvoir être identié.

3 Quiconque dépense un montant supérieur à 100'000 francs en vue d’une élection à l’Assemblée fédérale ou d’une votation fédérale communique à la Chancellerie fédérale, avant la date de l’élection ou de la votation, son budget global, le montant de ses fonds propres ainsi que le montant et l’origine de toutes les libéralités en argent ou en nature d’une valeur supérieure à 10'000 francs par personne qu’il a reçues ; l’auteur de chacune des libéralités doit pouvoir être identié.

4 La Chancellerie fédérale publie chaque année les informations visées à l’al. 2. Elle publie les informations visées à l’al. 3 suffisamment tôt avant l’élection ou la votation ; elle publie le décompte final après que ces dernières ont eu lieu.

5 L’acceptation de libéralités anonymes en argent ou en nature est interdite. La loi règle les exceptions.

6 La loi fixe les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations de publicité.

Art. 197, ch. 12 2 Disposition transitoire ad art. 39a (Publicité du financement des partis politiques, des campagnes électorales et des campagnes de votation)

Si l’Assemblée fédérale n’a pas édicté dans les trois ans qui suivent l’acceptation de l’art. 39a les dispositions d’exécution requises, le Conseil fédéral les édicte dans un délai de un an.

Nouvelles