Selon de nombreux sondages, les deux tiers de la population suisse souhaitent plus de transparence en politique. Le rejet aujourd’hui, de l’initiative populaire « Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique » par le Conseil des États, en est d’autant plus décevant. Le PS salue tout même le soutien apporté à un contre-projet indirect, mais celui-ci reste malheureusement insuffisant en matière de valeurs seuils, de mécanismes de contrôles efficaces et de sanctions. Il appartient maintenant au Conseil national nouvellement élu de corriger ces défauts.
« L’augmentation massive des seuils minimaux à partir desquels les dons seraient soumis à l’obligation de déclarer est inacceptable », déclare Nadine Masshardt, conseillère nationale (BE) et co-présidente du comité d’initiative. « La valeur de ces seuils est d’une importance décisive pour l’efficacité de l’initiative. Si les comités électoraux et de votation ne rendent leurs finances transparentes qu’à partir de 250 000 francs, et que les partis et comités n’ont qu’à indiquer l’origine des dons importants supérieurs à 25 000 francs, l’initiative serait alors vidée de sa substance. »
Le seuil de 10 000 francs, exigé par l’initiative, est un compromis modéré. « Des dons supérieurs à 10 000 francs peuvent déjà créer des dépendances dangereuses entre les partis et comités et leurs bienfaiteurs », déclare Rosmarie Quadranti, co-présidente du comité d’initiative. « Dans une démocratie comme la Suisse, il est inacceptable que les électrices et électeurs n’aient pas connaissance de ces dons majeurs. »
Le contre-projet du Conseil des États est également insuffisant en matière de mécanismes de contrôle. « Un système de contrôle adéquat est essentiel à la mise en œuvre efficace des obligations de déclarer prévues », déclare Lisa Mazzone, conseillère aux États (Les Verts/GE) et co-présidente du comité. « Si le Conseil national ne s’engage pas maintenant à plus de transparence, il sera facile à l’avenir de contourner cette loi. Et même si la loi devait être respectée, le gain de transparence ne serait que minime, voire inexistant. »